Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

L'ouverture à la concurrence a fait perdre beaucoup d'attractivité au métier de machiniste. La RATP et les opérateurs de grande couronne peinent à recruter : il suffit de regarder les multiples annonces que ces opérateurs ne cessent de diffuser pour trouver des machinistes, qui se font extrêmement rares. La réalité, c'est que malgré l'ambition ...

Elle se caractérise également par le fait que l'offre n'est pas revenue à 100 %, bien que la responsabilité en incombe à Île-de-France Mobilités (IDFM), et non au Gouvernement.

Mais nous discutons là de la période de référence à retenir et, tant du point de vue des effectifs que de celui du niveau de l'offre, celle que vous proposez n'est pas la bonne. Elle condamne les Franciliens à ne pas connaître un retour à la situation d'avant-crise sanitaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. S'il faut une période d...

Par cet amendement d'appel, nous demandons que les lignes de bus de nuit, les lignes Noctilien, restent rattachées aux centres-bus auxquels elles sont rattachées actuellement. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, il est prévu que l'intégralité des lignes de bus de nuit soient rattachées à quatre dépôts seulement, sur les vingt et un d...

…ce qui engendrera une mobilité contrainte pour les machinistes de nuit. Vous avez sans cesse à la bouche le mot de volontariat, mais il n'y a pas de volontariat : il y a de la contrainte. S'ils n'acceptent pas d'aller travailler dans un autre centre-bus potentiellement situé très loin de celui auquel ils sont aujourd'hui rattachés, les machin...

…si un machiniste refuse de changer de centre-bus, il passera en service de jour et perdra donc une partie de son salaire. Par ailleurs, les machinistes qui resteraient en service de nuit connaîtraient une réelle dégradation de leurs conditions de vie ! Leur temps de transport pour se rendre dans un centre-bus plus éloigné de chez eux se trouv...

C'est un amendement anti-dumping social, puisque c'est au fond ce qu'organise l'ouverture à la concurrence. Preuve en sont les critères retenus pour sélectionner les opérateurs qu'IDFM choisira lot par lot : le critère social – le troisième critère, relatif à la qualité du volet social, sociétal et organisationnel – ne représente que 15 % de l'...

…vous lui faites perdre son attractivité : c'est la cause d'une véritable crise de recrutement. Il manque des centaines de machinistes, vous le reconnaissez vous-mêmes…

…et nous en reparlerons tout à l'heure lorsque nous examinerons l'article concernant le cadre social territorialisé (CST). Nous avons besoin de machinistes pour répondre aux besoins du quotidien en matière de transports, mais aussi pour relever les enjeux de la crise climatique ! Vous êtes conscient, je crois, monsieur le ministre délégué, qu'...

Par ailleurs, les personnes recrutées actuellement sont des intérimaires, ce qui donne lieu à des catastrophes, à des accidents qui mettent en danger les usagers ou à des épisodes qui peuvent être qualifiés de cocasses par les spectateurs que nous sommes, mais certainement pas par ceux qui doivent les subir. Je pense à ces machinistes qui se s...

Voilà quel est le quotidien, en grande couronne, à l'heure de l'ouverture à la concurrence. Enfin, monsieur le rapporteur, nous avons un désaccord de fond sur le rôle de législateur du Parlement. L'Assemblée nationale n'est pas la chambre des territoires, elle n'est pas un conseil régional bis qui devrait se prononcer de façon parcellaire, en ...

Nous sommes le législateur. Par conséquent, les lois que nous votons s'appliquent dans la République une et indivisible. Soyons ambitieux : nous pouvons parfaitement décider d'inscrire ce soir, dans la loi, un haut niveau d'exigence sociale pour l'imposer aux futurs opérateurs et défendre les droits des salariés qui seront transférés demain.

Cet amendement me donne l'occasion de constater le rejet des amendements de suppression de l'article 2 et donc de prendre date avec les Franciliens : la pagaille sera généralisée, puisque la Macronie vient de permettre le recrutement, à des fonctions critiques – nous parlons de coordination et d'information des voyageurs –, de personnels sans a...

Il est important de débattre sur des questions aussi importantes. Car nous parlons de 12 millions de Franciliens qui, chaque jour, prennent les transports en commun.

Cette décision et l'ouverture à la concurrence vont les confronter au quotidien à une pagaille généralisée sur un réseau géré par des personnes sans aucune compétence.

Pour souligner le travail du rapporteur, je rappelle que cet article qui portait sur les compétences d'arbitrage de l'ART, l'Autorité de régulation des transports, a suscité beaucoup d'interrogations lors des auditions puis du travail en commission. Je me réjouis de sa nouvelle rédaction. Dans la version initiale du texte, en effet, l'ART était...

C'est le cœur de cette proposition de loi, puisqu'il s'agit de l'article qui permet de reporter de deux ans l'ouverture à la concurrence. Les téléphones ont dû beaucoup chauffer. Un vent de panique a sans doute traversé l'esprit des grands idéologues de l'ouverture à la concurrence, car ils ont tous réalisé, manifestement en catastrophe, que ri...

Vous aurez alors le même problème de pénurie de machinistes et il vous faudra encore trouver les 5 milliards d'euros d'argent public que coûte l'ouverture à la concurrence et que personne n'a, ni ne veut de toute façon payer. Eh oui, 5 milliards d'euros d'argent public, c'est le coût d'une ouverture à la concurrence qui ne rapporte à personne, ...

Depuis le début de la soirée, le discours du ministre délégué et celui du rapporteur sont en contradiction. Le ministre délégué dit que tout va bien à la RATP :…

…tous les machinistes sont là, on en recrute par milliers et on prévoit d'en recruter comme jamais. Mais quand on écoute le rapporteur et qu'on lit la synthèse qu'il a produite dans la perspective de notre débat, on découvre que l'application du CST conduirait à une pénurie de 500 à 700 conducteurs. Il faudrait accorder vos violons, car l'un d'...